J.O. Numéro 109 du 11 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 7 mai 2001 portant promotion (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0100012D


Par décret en date du 7 mai 2001, le conseiller hors classe de chambre régionale des comptes dont le nom suit est promu président de section de chambre régionale des comptes dans les conditions indiquées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2001 page 7493 à 7494

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